Mentions légales

ConcrIT est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux ingénieurs et professionnels du génie civil. Elle propose des outils de calcul par la méthode des éléments finis (MEF) et d'optimisation des armatures pour les structures en béton armé, conformément aux normes SIA 262 et Eurocode 2.

L'accès à la plateforme est soumis à des conditions générales d'utilisation acceptées lors de l'inscription. L'utilisation est réservée à des utilisateurs professionnels ou académiques dûment inscrits.

L'ensemble des éléments constituant le site concrit.ch et la plateforme ConcrIT — notamment le code source, les algorithmes de calcul, les interfaces graphiques, les textes, les graphiques, les logos et la marque « ConcrIT » — sont la propriété exclusive de ConcrIT et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle (LDA, RS 231.1 et LPM, RS 232.11).

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Les normes techniques référencées dans l'application (SIA 262, Eurocode 2, etc.) demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont utilisées à titre de référence normative.

ConcrIT s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. ConcrIT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

ConcrIT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou la plateforme, d'une perte de données, d'une interruption de service ou d'un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de ConcrIT est limitée aux montants effectivement perçus de l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et s'engage à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires aux présentes mentions. ConcrIT se réserve le droit de suspendre l'accès de tout utilisateur sans préavis en cas d'utilisation abusive ou contraire aux conditions d'utilisation.

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Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse concrit.ch/confidentialite.

En tant que responsable du traitement, ConcrIT traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD / UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : team@concrit.ch

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Pour tout litige découlant de l'utilisation du site ou de la plateforme, et sauf disposition légale impérative contraire, le for exclusif est établi au lieu d'établissement de ConcrIT, dans le Canton de Vaud (Suisse). Le tribunal compétent est déterminé conformément au Code de procédure civile suisse (CPC, RS 272).