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Politique de confidentialité

Comment ConcrIT collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Dernière mise à jour : juin 2026

En résumé
  • Vos données sont hébergées exclusivement en Suisse (Infomaniak & AWS Zurich).
  • Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
  • Aucun cookie de tracking, aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics ou équivalent).
  • Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée — les paiements sont validés manuellement.
  • Vous pouvez exercer vos droits (accès, suppression, portabilité) à tout moment en nous contactant par email.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via concrit.ch est :

ConcrITRaison individuelle de droit suisse
Titulaire

[Prénom NOM]

Contact protection des données

team@concrit.ch

Adresse

Rue de Mussel 7 1124 Gollion VD Suisse

Données collectées

ConcrIT collecte les données nécessaires à la fourniture et à l'évolution du service. Ces données sont regroupées en trois catégories principales. ConcrIT se réserve le droit de collecter toute donnée supplémentaire rendue nécessaire par l'évolution du service, dans le respect de la présente politique.

Données de compte

Les données nécessaires à la création, à la gestion et à la sécurisation du compte utilisateur, notamment les données d'identification, les coordonnées professionnelles et les préférences de compte.

Données de facturation

Les données nécessaires à la facturation et à la gestion des abonnements, notamment les coordonnées de facturation, l'historique des paiements et les données fiscales le cas échéant. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée sur nos serveurs.

Données de projet (données métier)

L'ensemble des données créées, importées ou générées par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service, notamment les projets de calcul, les modèles structuraux, les paramètres de dimensionnement et les résultats associés. Ces données restent la propriété de l'utilisateur.

Finalités et bases juridiques du traitement

Chaque traitement repose sur une base juridique identifiée conformément à la nLPD (RS 235.1) et au RGPD (UE 2016/679) :

Exécution du contrat

Gestion de votre compte, fourniture du service de calcul, facturation et émission des factures. Base légale : art. 31 al. 2 let. a nLPD / art. 6 §1 b) RGPD.

Intérêt légitime

Sécurité de la plateforme, prévention des abus, support technique. Base légale : art. 31 al. 1 nLPD / art. 6 §1 f) RGPD.

Obligation légale

Conservation des documents comptables et des factures (art. 958 ss CO et LTVA). Base légale : art. 31 al. 2 let. c nLPD / art. 6 §1 c) RGPD.

Consentement

Communications marketing ou newsletters, le cas échéant. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur. Base légale : art. 31 al. 2 let. b nLPD / art. 6 §1 a) RGPD.

Sous-traitants et destinataires

ConcrIT ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Les prestataires techniques suivants accèdent aux données dans le cadre strict de leur mission, et sont liés par un accord de traitement des données (DPA). ConcrIT se réserve le droit de modifier ses sous-traitants à tout moment, sous réserve de maintenir un niveau de protection équivalent :

Hébergement web et infrastructure

Infomaniak Network SA

Route de Meyrin 267, 1217 Meyrin (Genève), Suisse — infomaniak.com

Hébergement du site et de l'application — serveurs situés en Suisse.

Base de données

Supabase Inc. / Amazon Web Services (AWS)

Région eu-central-2, Zurich, Suisse

Stockage des données utilisateurs et des projets — hébergement exclusivement en Suisse.

Transferts internationaux de données

Les données des utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés en Suisse (AWS eu-central-2, Zurich), ce qui garantit un niveau de protection conforme à la nLPD.

Supabase Inc. est une société de droit américain. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) conformément à l'art. 16 nLPD, assurant un niveau de protection équivalent à celui garanti par le droit suisse.

Aucun transfert de données vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat n'est effectué sans les garanties prévues par la législation applicable.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à chaque finalité :

Données de compte et de projet

Conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif. Après résiliation ou suppression du compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.

Documents comptables et facturation

Conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales en matière de comptabilité (art. 962 CO) et aux délais de prescription fiscale (LTVA).

Données de journalisation (le cas échéant)

Toute donnée de journalisation collectée à des fins de sécurité ou de détection des abus est conservée pour la durée strictement nécessaire et au plus 12 mois.

Vos droits

Conformément à la nLPD (RS 235.1) et, pour les utilisateurs de l'Espace économique européen, au RGPD (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie (art. 25 nLPD / art. 15 RGPD).

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 32 nLPD / art. 16 RGPD).

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 32 nLPD / art. 17 RGPD).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 28 nLPD / art. 20 RGPD).

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (art. 18 RGPD — applicable aux utilisateurs de l'UE).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à team@concrit.ch en précisant votre identité. ConcrIT s'engage à y répondre dans un délai de 30 jours.

Cookies et traceurs

ConcrIT utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application. Aucune installation de cookies n'est soumise à consentement préalable car aucun cookie non essentiel n'est utilisé :

  • Cookie de session : maintien de votre connexion en cours de navigation (supprimé à la fermeture du navigateur).
  • Token CSRF : protection contre les attaques de type cross-site request forgery.
  • Préférence de langue : mémorisation de la langue choisie.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi tiers n'est déposé. Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics ou équivalent) n'est utilisé.

Sécurité des données

ConcrIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, notamment : chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos, contrôle des accès par authentification, sauvegardes régulières et journalisation des accès. Ces mesures ne constituent pas une obligation de résultat.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il importe, crée ou stocke dans la plateforme, et garantit qu'elles ne violent aucun droit de tiers. ConcrIT se réserve le droit d'utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration du service, sans que cela ne permette d'identifier un utilisateur.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ConcrIT fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux art. 24 nLPD et 33-34 RGPD.

Modifications de la politique

ConcrIT se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, sans préavis, notamment pour s'adapter à l'évolution de la législation ou des pratiques de traitement. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de changement majeur, ConcrIT fera ses meilleurs efforts pour en informer les utilisateurs actifs.

Contact & réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits : team@concrit.ch